RC Pro Couvreur : garanties, obligations, devis
La RC Pro du couvreur couvre les dommages causés aux tiers et riverains pendant vos travaux en hauteur (chute de tuile, infiltration), en complément de la décennale.
L'essentiel : La garantie décennale est obligatoire pour tout couvreur ; la RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier. Ces deux garanties sont complémentaires et souvent exigées par les donneurs d'ordre.
Pourquoi une RC Pro pour un couvreur ?
Une tuile qui tombe sur un passant ou une infiltration chez le voisin après une dépose de couverture peut coûter très cher. Survenus en cours de chantier, ces dommages relèvent de la RC Pro, pas de la décennale. Une attestation à jour est souvent exigée avant toute intervention.
Chute de matériaux (tuiles, ardoises, outils, morceaux d'échafaudage) sur des tiers ou des biens voisins
Infiltrations d'eau chez le client ou les riverains lors de la dépose ou de la pose de la couverture
Dommages aux bâtiments contigus lors de travaux en mitoyenneté (toitures accolées, gouttières communes)
Incendie accidentel déclenché lors de travaux d'étanchéité au chalumeau (soudure bitume)
Ce qui est couvert (et ce qui ne l'est pas)
- Dommages couverts par la garantie décennale obligatoire (désordres graves après réception pendant 10 ans)
- Dommages intentionnels ou résultant d'une faute intentionnelle de l'assuré
- Accidents du travail des salariés du couvreur (relevant de la cotisation AT/MP, non de la RC pro)
- Dommages causés par des véhicules terrestres à moteur en déplacement (relevant de l'assurance auto professionnelle)
- Dommages matériels causés à des tiers pendant le chantier (ex. tuile tombée sur un véhicule ou une propriété voisine)
- Dommages corporels causés à un tiers non salarié sur ou autour du chantier (ex. passant blessé par une chute de matériaux)
- Dégâts des eaux causés chez un voisin suite à la dépose ou à la pose d'une couverture
- Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel ou corporel couvert (ex. perte de jouissance, frais d'hébergement du sinistré)
- Erreurs ou malfaçons non couvertes par la décennale (dommages n'atteignant pas le seuil de solidité/impropriété à destination)
Exemples de sinistres
- Une tuile mal calée lors d'une réfection de toiture chute sur le véhicule garé dans l'allée du client : réparation carrosserie et vitrage, de l'ordre de plusieurs milliers d'euros à la charge du couvreur sans RC pro.
- La dépose d'une couverture par temps de pluie entraîne une infiltration massive dans les combles du client, endommageant le plafond et le parquet d'une chambre : coût de remise en état pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros selon l'étendue des dégâts.
- Un morceau d'échafaudage mal arrimé tombe sur le trottoir et blesse légèrement un piéton : prise en charge médicale, arrêt de travail et préjudice moral, le tout pouvant représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros de réparation civile.
Nos conseils pour payer moins cher
Astuce 1
Déclarer précisément et exclusivement les activités réellement exercées (couverture tuile, ardoise, zinc, étanchéité…) pour éviter une surprime liée à des activités non pratiquées
Astuce 2
Mettre en place et documenter des procédures de sécurité chantier (balisage, filets, harnais) : certains assureurs les valorisent dans le calcul de la prime
Astuce 3
Regrouper RC pro et garantie décennale auprès d'un même assureur peut permettre de négocier un tarif global plus compétitif
Questions fréquentes
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