RC Pro Développeur Web — Assurance & Devis
La RC Pro du développeur web couvre les conséquences financières d'un bug, d'une faille ou d'un retard causant un préjudice à votre client.
L'essentiel : Non obligatoire légalement, la RC Pro du développeur web est indispensable en pratique : un bug, une faille ou un retard peut engager votre responsabilité pour des milliers d'euros.
Pourquoi une RC Pro pour un développeur web ?
Un bug bloquant, une faille de sécurité ou un retard de mise en production peut entraîner une perte d'exploitation chez le client, qui se retourne alors contre vous. Non obligatoire, la RC Pro est de plus en plus exigée par les ESN, agences et marchés publics avant de contractualiser.
Bug ou dysfonctionnement du livrable entraînant une perte d'exploitation chez le client
Retard de livraison impactant le lancement d'un produit ou d'une campagne commerciale
Faille de sécurité introduite dans le code (injection SQL, XSS, CSRF…) exposant des données personnelles
Perte ou corruption de données lors d'une migration, d'une mise à jour ou d'une maintenance
Ce qui est couvert (et ce qui ne l'est pas)
- Fautes intentionnelles ou fraudes délibérées du développeur
- Dommages résultant d'une spécification fournie erronée par le client et validée en connaissance de cause
- Cyberattaques subies par le développeur lui-même (nécessite une garantie cyber distincte)
- Contrefaçon délibérée de logiciels ou d'œuvres protégées
- Erreurs de code ou de développement entraînant un dysfonctionnement du site ou de l'application livré
- Omission ou mauvais conseil lors de la phase de cadrage ou de spécifications fonctionnelles
- Retard de livraison causant une perte d'exploitation ou un manque à gagner pour le client
- Faille de sécurité introduite dans le code exposant les données personnelles du client ou de ses utilisateurs
- Violation involontaire de droits de propriété intellectuelle (librairie, framework ou composant mal licencié)
Exemples de sinistres
- Un développeur livre une boutique e-commerce avec un bug sur le module de paiement : la boutique est hors service pendant 4 jours lors du lancement. Le client réclame la perte de chiffre d'affaires estimée, pour un préjudice de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
- Suite à une migration de base de données mal exécutée, 5 000 fichiers clients sont définitivement perdus. Le client engage les frais de reconstitution des données et poursuit le développeur ; le coût total peut atteindre plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon le volume.
- Un développeur intègre sans le savoir une librairie sous licence non commerciale dans une application vendue à un grand compte. L'éditeur de la librairie réclame des dommages et intérêts pour violation de droits d'auteur, pouvant représenter plusieurs milliers d'euros de frais juridiques et d'indemnisation.
Nos conseils pour payer moins cher
Astuce 1
Déclarer précisément et exhaustivement vos activités réelles (développement front-end, back-end, DevOps, conseil, formation…) pour éviter les surprimes ou les refus de garantie
Astuce 2
Formaliser systématiquement les cahiers des charges et recettes signés par le client : cela réduit le risque de sinistre et peut peser favorablement sur votre profil de risque
Astuce 3
Opter pour une franchise plus élevée si vous êtes en mesure d'absorber les petits sinistres, ce qui diminue la prime annuelle
Questions fréquentes
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