RC Pro Graphiste : couverture et devis
La RC Pro du graphiste couvre les conséquences financières d'une erreur, d'un oubli ou d'un litige lié à vos créations livrées aux clients.
L'essentiel : Non obligatoire légalement, la RC Pro du graphiste est indispensable en pratique : erreur de fichier, atteinte involontaire à des droits, retard… un sinistre peut coûter plusieurs milliers d'euros.
Pourquoi une RC Pro pour un graphiste ?
Un fichier mal préparé parti à l'impression, un logo trop proche d'une marque déposée ou une livraison en retard bloquant un lancement peut déclencher une réclamation de plusieurs milliers d'euros. Non obligatoire, la RC Pro est presque toujours exigée par les agences et annonceurs avant de signer.
Erreur technique dans les fichiers livrés (résolution, colorimétrie, format)
Non-respect des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle de tiers (images, polices, éléments vectoriels)
Retard de livraison causant un préjudice commercial au client
Mauvaise interprétation du brief entraînant une refonte coûteuse
Ce qui est couvert (et ce qui ne l'est pas)
- Fautes intentionnelles ou dolosives (plagiat délibéré, contrefaçon volontaire)
- Litiges purement commerciaux sans faute prouvée (désaccord esthétique, changement de brief par le client)
- Dommages couverts par une autre assurance souscrite par le client (ex. assurance annulation d'événement)
- Activités hors périmètre déclaré au contrat (ex. développement web si non déclaré)
- Dommages immatériels causés au client : erreur de maquette entraînant un réimpression ou une campagne à refaire
- Faute ou omission dans la livraison : fichier non conforme aux spécifications techniques (mauvaise résolution, mauvais profil colorimétrique, polices manquantes)
- Retard de livraison engageant la responsabilité contractuelle et causant un préjudice commercial au client
- Atteinte involontaire aux droits d'un tiers : utilisation d'une image, d'une police ou d'un élément graphique dont les droits n'ont pas été correctement vérifiés
- Frais de défense et honoraires d'avocat en cas de réclamation ou de procédure judiciaire engagée par un client ou un tiers
Exemples de sinistres
- Un graphiste livre une plaquette commerciale imprimée à 5 000 exemplaires avec une faute dans le numéro de téléphone du client : coût de réimpression et distribution de l'ordre de plusieurs milliers d'euros, pris en charge par la RC Pro.
- Un logo créé pour un client de taille moyenne est jugé trop proche d'une marque déposée par un concurrent : frais d'avocat, refonte graphique et dommages et intérêts réclamés — le sinistre peut dépasser 10 000 € selon la notoriété des parties.
- Un retard de livraison d'une identité visuelle fait manquer à un client le lancement prévu d'un site e-commerce, entraînant un manque à gagner documenté : la réclamation pour préjudice commercial peut se chiffrer en plusieurs milliers d'euros.
Nos conseils pour payer moins cher
Astuce 1
Déclarez précisément votre activité réelle (print, digital, motion design…) : une déclaration trop large peut gonfler inutilement la prime.
Astuce 2
Adoptez un process de validation écrite du brief et des bons à tirer (BAT) : cela réduit les risques de sinistre et peut améliorer votre profil auprès de l'assureur.
Astuce 3
Regroupez vos garanties (RC Pro + protection juridique) dans un contrat multirisque professionnel pour bénéficier d'une tarification groupée.
Questions fréquentes
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