RC Pro Ostéopathe : assurance obligatoire ?
La RC Pro de l'ostéopathe couvre les conséquences financières d'un dommage corporel causé à un patient lors de vos manipulations.
L'essentiel : Fortement recommandée, voire exigée contractuellement, la RC Pro de l'ostéopathe couvre les complications post-manipulation. Vérifiez qu'elle inclut toutes vos techniques et lieux d'exercice.
Pourquoi une RC Pro pour un ostéopathe ?
Chaque manipulation (cervicale, viscérale, sur nourrisson ou femme enceinte) peut, en cas d'accident, causer un préjudice lourd : fracture, aggravation d'une pathologie, complication neurologique. La RC Pro n'est pas imposée par le CSP à l'ostéopathe non médecin, mais elle est réclamée par la quasi-totalité des structures d'exercice.
Complications post-manipulation cervicale (dissection artérielle, AVC)
Fracture ou luxation lors d'une technique structurelle chez un patient ostéoporotique
Aggravation d'une hernie discale ou d'une pathologie rachidienne préexistante
Incident lors d'une prise en charge pédiatrique (nourrisson, enfant)
Ce qui est couvert (et ce qui ne l'est pas)
- Dommages intentionnels ou actes réalisés en dehors du champ de la pratique ostéopathique reconnue
- Pratiques non couvertes par le titre d'ostéopathe (actes médicaux réservés sans qualification)
- Fautes commises sous l'emprise de substances psychoactives ou alcool
- Activités exercées sans lien avec la prestation ostéopathique (ex. : vente de produits parapharmaceutiques)
- Dommages corporels causés à un patient lors d'une manipulation (fracture, entorse, aggravation d'un état)
- Complications neurologiques ou vasculaires post-manipulation (ex. : AVC cervicogène)
- Dommages subis par un nourrisson ou un enfant lors d'une séance pédiatrique
- Erreur de diagnostic ou défaut d'orientation vers un médecin
- Omission ou retard dans la prise en charge d'une pathologie sous-jacente
Exemples de sinistres
- Manipulation cervicale ayant entraîné un AVC ischémique chez un patient de 45 ans : prise en charge hospitalière, séquelles partielles et perte de revenus ; indemnisation de l'ordre de plusieurs centaines de milliers d'euros tous préjudices confondus.
- Séance de manipulation lombaire chez une femme enceinte de 6 mois ayant aggravé une hernie discale préexistante non signalée : frais médicaux et préjudice moral estimés à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
- Séance ostéopathique pédiatrique sur un nourrisson de 3 mois ayant provoqué une fracture de côte non diagnostiquée immédiatement : coût de la procédure judiciaire et indemnisation de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Nos conseils pour payer moins cher
Astuce 1
Déclarer précisément et exhaustivement toutes les techniques pratiquées (crânio-sacrée, viscérale, structurelle…) pour éviter les exclusions liées à des actes non déclarés
Astuce 2
Opter pour une franchise adaptée à votre trésorerie : une franchise plus élevée peut réduire la prime annuelle
Astuce 3
Regrouper RC Pro et protection juridique professionnelle dans un contrat multirisque cabinet pour bénéficier d'une tarification globale
Questions fréquentes
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